Objectifs

Cette formation permettra de démystifier les différents aspects juridiques de l’adjudication de contrats de moins de 100 000 $. On y examinera entre autres les types d’appels d’offres, les contrats de gré à gré, les principes d’évaluation des soumissions ainsi que les obligations découlant de la politique de gestion contractuelle. De plus, cette formation permettra d’aborder les aspects nouveaux du processus d’appel d’offres apportés par les modifications législatives en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Contenu
  1. Le projet de loi 122
  2. La phase préparatoire
  3. La règle générale
  4. Les exceptions
  5. Les demandes de soumissions
  6. Les étapes de l'appel d'offres
  7. L'octroi du contrat
  8. La résiliation du contrat
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Présenté par

Maître Marc Lalonde est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et a travaillé comme avocat et recherchiste à la Cour d’appel du Québec avant de se joindre au cabinet Bélanger Sauvé en 1999.
Il se spécialise en droit municipal et droit administratif. Il représente ses clients devant tous les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs. Son expérience lui a permis d’acquérir des qualités de communicateur et de rédacteur exceptionnelles.
Me Lalonde a publié de nombreux articles dans des domaines liés à ses activités professionnelles, notamment dans le cadre des "Développements récents en droit municipal", et il collabore régulièrement à la revue "Le Carrefour" publiée par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec


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Joëlle Derulle
jderulle@loisirpublic.qc.ca
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